RÈGLEMENT R.V.Q. 2605
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 18 juin 2018
Adopté le 4 juillet 2018
En vigueur le 6 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir deux nouvelles parties de territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge à la juridiction de la commission, l’une étant située approximativement au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord de l’échangeur autoroutier situé à la tête du pont Pierre-Laporte et à l’est de l’avenue Duchesneau et l’autre étant constituée du lot numéro 6 031 672 du cadastre du Québec, sis au 2400, chemin Sainte-Foy. Ces nouveaux territoires sont assujettis aux objectifs et critères déjà édictés à l’égard du secteur du Plateau centre de Sainte-Foy et sont identifiés comme suit : le premier constituera désormais les îlots numéros 68 à 72 tandis que le second est intégré à l’îlot existant numéro 67.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Les plans de l’annexe XXVII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, sont remplacés par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouveaux plans de l’annexe XXVII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir deux nouvelles parties de territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge à la juridiction de la commission, l’une étant située approximativement au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord de l’échangeur autoroutier situé à la tête du pont Pierre-Laporte et à l’est de l’avenue Duchesneau et l’autre étant constituée du lot numéro 6 031 672 du cadastre du Québec, sis au 2400, chemin Sainte-Foy. Ces nouveaux territoires sont assujettis aux objectifs et critères déjà édictés à l’égard du secteur du Plateau centre de Sainte-Foy et sont identifiés comme suit : le premier constituera désormais les îlots numéros 68 à 72 tandis que le second est intégré à l’îlot existant numéro 67.
